Conditions générales d'utilisation

Préambule

Placy est une plateforme numérique de réservation développée afin de moderniser la prise de rendez-vous entre les professionnels proposant des prestations de services et leurs clients. La plateforme permet notamment de rechercher un établissement, consulter les prestations disponibles, réserver un créneau horaire, recevoir des confirmations de rendez-vous et, selon les fonctionnalités disponibles, effectuer un paiement en ligne.

Pour les professionnels, Placy constitue un outil de gestion permettant de centraliser les réservations, d'organiser leur agenda, de suivre leur activité, d'accéder à des statistiques de fréquentation et de fidéliser leur clientèle. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Définitions

Afin de faciliter la compréhension du présent document, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

• « Placy » désigne la plateforme numérique de réservation éditée par Placy, accessible via son site internet et ses applications mobiles, permettant la mise en relation entre les professionnels et leurs clients.
• « Plateforme » désigne l'ensemble des services numériques proposés par Placy, incluant le site internet, les applications mobiles, les interfaces professionnelles ainsi que les différents outils de gestion associés.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant la plateforme, qu'elle soit cliente ou professionnelle.
• « Client » désigne toute personne utilisant Placy afin de rechercher un établissement, consulter des prestations, réserver un rendez-vous ou bénéficier d'un service proposé par un professionnel.
• « Professionnel » désigne toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle nécessitant la gestion de rendez-vous et disposant d'un espace professionnel sur Placy.
• « Compte » désigne l'espace personnel créé sur la plateforme permettant à un utilisateur d'accéder aux services proposés.
• « Réservation » désigne l'action consistant à réserver un créneau horaire auprès d'un professionnel via la plateforme.
• « Prestation » désigne le service proposé par un professionnel et pouvant faire l'objet d'une réservation sur Placy.
• « Tableau de bord » désigne l'interface mise à disposition des professionnels leur permettant de gérer leur activité, leurs réservations, leurs clients, leurs statistiques ainsi que leur agenda.
• « Données personnelles » désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur conformément à la réglementation applicable.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par Placy. Elles encadrent notamment :

• les conditions de création et d'utilisation des comptes utilisateurs,
• les modalités de réservation des prestations proposées par les professionnels,
• les droits et obligations des clients,
• les droits et obligations des professionnels,
• les responsabilités respectives des parties,
• les règles relatives à la protection des données personnelles,
• les conditions de suspension ou de suppression d'un compte utilisateur.

Les présentes conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de Placy sans distinction.

Article 2 : Champ d'application

Les présentes conditions régissent l'ensemble des relations entre Placy et les utilisateurs de la plateforme. Elles s'appliquent notamment :

• aux visiteurs du site internet,
• aux utilisateurs ayant créé un compte client,
• aux professionnels disposant d'un espace professionnel,
• aux utilisateurs de l'application mobile Placy,
• aux personnes utilisant les fonctionnalités de réservation en ligne.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et un contrat spécifique conclu entre Placy et un professionnel, les dispositions du contrat prévaudront pour les points concernés.

Article 3 : Acceptation

L'accès à la plateforme implique la lecture préalable et l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Lors de la création d'un compte, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter pendant toute la durée d'utilisation des services.

Placy se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de la plateforme. Toute poursuite de l'utilisation de Placy après publication des nouvelles conditions vaut acceptation des modifications apportées.

Article 4 : Conditions d'accès

L'accès à Placy est ouvert à toute personne disposant d'un équipement compatible et d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création préalable d'un compte utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de son compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, il devra informer Placy dans les meilleurs délais. Placy se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à tout compte présentant un risque pour la sécurité de la plateforme.

Article 5 : Création et gestion d'un compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création préalable d'un compte utilisateur. Deux types de comptes sont proposés :

• le compte client, destiné aux particuliers souhaitant réserver des prestations auprès des professionnels référencés sur Placy ;
• le compte professionnel, destiné aux établissements, entreprises ou prestataires de services souhaitant gérer leurs rendez-vous, leur clientèle et leur activité via la plateforme.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Toute création de compte au moyen d'informations fausses, incomplètes, usurpées ou frauduleuses pourra entraîner la suspension immédiate ou la suppression définitive du compte concerné, sans préjudice des éventuelles poursuites prévues par la loi.

Chaque compte est strictement personnel. L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation de son compte, des opérations réalisées à partir de celui-ci ainsi que de la confidentialité de ses identifiants. Placy pourra demander à tout moment la vérification de certaines informations lorsque cela s'avère nécessaire pour assurer la sécurité de la plateforme ou lutter contre la fraude.

Article 6 : Fonctionnement et réservation

Placy met à disposition une plateforme permettant de faciliter la prise de rendez-vous entre les professionnels et leurs clients. Selon les fonctionnalités disponibles, la plateforme permet notamment de :

• rechercher un professionnel par activité ou localisation,
• consulter les horaires et disponibilités,
• réserver une prestation,
• recevoir une confirmation de réservation,
• modifier ou annuler un rendez-vous dans les conditions prévues par la plateforme,
• recevoir des rappels automatiques de rendez-vous,
• consulter l'historique de ses réservations,
• effectuer un paiement en ligne lorsque cette fonctionnalité est disponible.

La réservation d'une prestation constitue une demande de rendez-vous auprès du professionnel concerné. Selon les modalités définies par celui-ci, elle pourra être automatiquement confirmée ou nécessiter une validation préalable. Placy agit exclusivement comme intermédiaire technique et n'intervient pas dans l'exécution de la prestation. Les horaires affichés sont renseignés par les professionnels eux-mêmes ; Placy ne saurait être tenue responsable des erreurs de disponibilité ou d'une modification non signalée par le professionnel.

Article 7 : Obligations des clients

Afin de garantir le bon fonctionnement de la plateforme et la qualité des services proposés, chaque client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription,
• respecter les rendez-vous réservés,
• prévenir le professionnel dans les meilleurs délais en cas d'empêchement ou d'annulation,
• utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à sa destination,
• respecter les professionnels, leurs équipes et leurs établissements,
• ne pas publier de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, menaçants ou contraires à la loi.

Le client s'interdit notamment d'utiliser plusieurs comptes dans le but de contourner les règles de fonctionnement de Placy, d'usurper l'identité d'un tiers, de perturber le fonctionnement de la plateforme, ou de détourner les fonctionnalités de Placy à des fins frauduleuses ou illicites. En cas de comportement abusif, de réservations répétées non honorées, d'utilisation frauduleuse ou de non-respect des présentes conditions, Placy pourra suspendre temporairement ou définitivement le compte concerné.

Article 8 : Obligations des professionnels

Le professionnel demeure seul responsable des informations publiées sur son espace professionnel. Il s'engage notamment à :

• maintenir à jour les informations relatives à son établissement,
• renseigner des horaires de disponibilité conformes à son activité,
• afficher des tarifs exacts et transparents,
• fournir les prestations annoncées sur son profil,
• accueillir les clients dans des conditions conformes aux règles d'hygiène, de sécurité et aux exigences de sa profession,
• respecter les horaires de rendez-vous dans la mesure du possible,
• informer les clients de toute modification importante affectant leurs réservations.

Le professionnel s'engage également à utiliser la plateforme conformément à sa destination. Il lui est notamment interdit d'utiliser de faux avis, de manipuler artificiellement son classement, d'utiliser les données des clients à des fins non autorisées, ou de reproduire ou copier tout ou partie de la plateforme sans autorisation de Placy. Le professionnel reconnaît être seul responsable de la qualité des prestations réalisées auprès de ses clients.

Article 9 : Avis, commentaires et contenus publiés

À l'issue d'une prestation, Placy pourra permettre aux clients de publier un avis ou une évaluation concernant leur expérience. Les avis doivent refléter une expérience réelle, personnelle et objective. L'utilisateur s'engage à publier uniquement des contenus sincères, respectueux, exempts de toute injure, diffamation ou discrimination, et conformes aux lois en vigueur.

Placy se réserve le droit, sans préavis, de modérer, masquer ou supprimer tout contenu qui serait manifestement faux, porterait atteinte à l'image d'un utilisateur, contiendrait des propos injurieux ou diffamatoires, ou contreviendrait aux présentes conditions ou à la législation applicable. Les professionnels disposent de la possibilité de répondre publiquement aux avis dans un esprit de dialogue et de transparence. En publiant un contenu sur Placy, l'utilisateur autorise la plateforme à le reproduire, l'afficher et le diffuser dans le cadre exclusif du fonctionnement des services proposés.

Article 10 : Paiements et transactions

Selon les fonctionnalités disponibles, certaines prestations pourront faire l'objet d'un paiement en ligne au moment de la réservation ou selon les modalités définies par le professionnel. Les paiements pourront être effectués par tout moyen accepté par Placy, notamment par Orange Money, virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement électronique mis à disposition sur la plateforme.

Placy agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique permettant la mise en relation entre le client et le professionnel. Sauf indication contraire, Placy n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le client et le professionnel. Le professionnel demeure seul responsable de la bonne exécution de la prestation réservée ainsi que de toute obligation légale ou fiscale liée à son activité.

En cas d'échec d'une transaction, d'interruption du service de paiement ou de tout incident imputable au prestataire de paiement, Placy ne pourra être tenue responsable, sauf faute directement imputable à la plateforme. Lorsque des acomptes ou paiements anticipés sont proposés, les modalités de remboursement, d'annulation ou de report sont définies par le professionnel concerné, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 11 : Protection des données personnelles

Placy accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Les données collectées lors de l'utilisation de la plateforme sont exclusivement destinées à permettre le bon fonctionnement des services proposés, notamment la gestion des comptes, des réservations, des paiements, des notifications et de la relation entre les clients et les professionnels.

Placy s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles. Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

• accéder à leurs données personnelles,
• demander leur rectification,
• demander leur suppression lorsque cela est possible,
• demander la limitation de certains traitements,
• retirer leur consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.

Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité de Placy, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 12 : Disponibilité de la plateforme

Placy s'efforce d'assurer un accès continu à ses services. Toutefois, l'utilisateur reconnaît que la plateforme peut faire l'objet d'interruptions temporaires, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, des améliorations fonctionnelles, des incidents indépendants de la volonté de Placy ou des cas de force majeure.

Placy ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, permanent ou exempt d'erreurs. En cas d'interruption, Placy mettra en œuvre les moyens raisonnables afin de rétablir son fonctionnement dans les meilleurs délais. Les interruptions temporaires ne pourront donner lieu à aucune indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Article 13 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Placy est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sont notamment protégés la marque Placy, le logo Placy, le nom commercial, le site internet, l'application mobile, les interfaces utilisateurs, les textes, les photographies, les illustrations, les bases de données, les éléments graphiques, les logiciels, le code source et les contenus éditoriaux.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de Placy est strictement interdite. Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient sur la plateforme, tout en accordant à Placy une licence non exclusive permettant leur affichage, leur hébergement et leur diffusion dans le seul cadre du fonctionnement de ses services.

Article 14 : Suspension et suppression des comptes

Placy se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur lorsque celui-ci :

• fournit de fausses informations,
• utilise une identité usurpée,
• ne respecte pas les présentes conditions,
• adopte un comportement frauduleux,
• compromet la sécurité de la plateforme,
• publie des contenus illicites,
• porte atteinte aux droits d'autres utilisateurs,
• tente de contourner les fonctionnalités de Placy.

Selon la gravité des faits constatés, la suspension pourra être temporaire ou définitive. Sauf urgence ou obligation légale, Placy s'efforcera d'informer l'utilisateur concerné des motifs ayant conduit à cette décision. La suppression d'un compte n'emporte pas automatiquement suppression des obligations contractuelles ou financières éventuellement en cours.

Article 15 : Responsabilité

Placy agit exclusivement comme plateforme numérique facilitant la mise en relation entre les professionnels et leurs clients, et n'intervient pas dans la réalisation des prestations proposées. À ce titre, chaque professionnel demeure seul responsable de la qualité des prestations réalisées, des informations publiées sur son profil, du respect de ses obligations professionnelles, de la fixation de ses tarifs, de la gestion de ses disponibilités et des éventuels litiges avec ses clients.

Les utilisateurs reconnaissent que Placy ne peut être tenue responsable, notamment :

• d'une prestation insatisfaisante,
• d'un retard du professionnel,
• d'une annulation imputable au professionnel,
• d'une erreur de saisie effectuée par un utilisateur,
• d'une interruption indépendante de sa volonté,
• d'un dommage indirect subi par un utilisateur.

La responsabilité de Placy ne pourra être engagée qu'en cas de faute directement imputable à la plateforme et dans les limites prévues par la législation applicable.

Article 16 : Modification des conditions

Placy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin notamment :

• d'assurer leur conformité avec les évolutions législatives ou réglementaires,
• d'intégrer de nouvelles fonctionnalités,
• d'améliorer la qualité des services proposés,
• de renforcer la sécurité de la plateforme.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation desdites modifications.

Article 17 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Mali. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige relèvera de la compétence des juridictions maliennes territorialement compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 18 : Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou au fonctionnement de la plateforme, vous pouvez contacter Placy :

Dispositions finales

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord intervenu entre Placy et ses utilisateurs concernant l'utilisation de la plateforme. Si l'une des dispositions devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Le fait pour Placy de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes conditions entrent en vigueur à compter de leur publication sur la plateforme Placy et demeurent applicables pendant toute la durée d'utilisation des services.